Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760
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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760
（Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou）
Harmattan, c2002
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注記
Includes bibliographical references