Unité et diversité de droit privé

著者

par Hélène Daco ... [et al.]

Editions de l'Université de Bruxelles, c1983

At head of title: Université libre de Bruxelles, Faculté de droit, Centre de droit privé et de droit économique

Includes bibliographies

Les A.S.B.L. sont-elles nécessairement civiles? / par Marie Wolfcarius
Les fonds de commerce et le droit à la clientèle civile / par Sylviane Spreutels-Velu
L'artisinat / Jacques Mahaux
Les petites et moyennes entreprises / par Jacques Mahaux
Faillite et déconfiture en droit comparé / par Marie Wolfcarius
La solidarité passive en droit privé / par Jacques Levy Morelle
Essai de solution d'une adaptation du régime des preuves en droit privé / par Jean-François Leclercq
La prescription / par Martine Regout-Masson
La vente civile et la vente commerciale. Le transfert de propriété / par Marie Wolfcarius. Le régime des vices cachés / par Hélène Daco
Le contrat de cautionnement et le droit commercial / par Yves Miedzianogora
L'assurance à prime fixe et l'assurance mutuelle / par Yves Miedzianogora