Unité et diversité de droit privé
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Unité et diversité de droit privé
Editions de l'Université de Bruxelles, c1983
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Note
At head of title: Université libre de Bruxelles, Faculté de droit, Centre de droit privé et de droit économique
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Contents of Works
- Les A.S.B.L. sont-elles nécessairement civiles? / par Marie Wolfcarius
- Les fonds de commerce et le droit à la clientèle civile / par Sylviane Spreutels-Velu
- L'artisinat / Jacques Mahaux
- Les petites et moyennes entreprises / par Jacques Mahaux
- Faillite et déconfiture en droit comparé / par Marie Wolfcarius
- La solidarité passive en droit privé / par Jacques Levy Morelle
- Essai de solution d'une adaptation du régime des preuves en droit privé / par Jean-François Leclercq
- La prescription / par Martine Regout-Masson
- La vente civile et la vente commerciale. Le transfert de propriété / par Marie Wolfcarius. Le régime des vices cachés / par Hélène Daco
- Le contrat de cautionnement et le droit commercial / par Yves Miedzianogora
- L'assurance à prime fixe et l'assurance mutuelle / par Yves Miedzianogora