Étude de la loi no 68-5 du 3 janvier 1968 et des textes pris pour son application

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Étude de la loi no 68-5 du 3 janvier 1968 et des textes pris pour son application

préface de Jean Carbonnier

(La Réforme du droit des incapables majeurs / Jacques Massip, t. 1)

Répertoire du notariat Defrénois, [1977]

3e éd

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Publication date from p. 455

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