De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation ; De la majorité ; De l'interdiction et du conseil judiciaire ; Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
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De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation ; De la majorité ; De l'interdiction et du conseil judiciaire ; Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
(Cours de Code Napoléon, 7-8)
A. Durand : L. Hachette, 1854
- t. 1
- t. 2
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