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Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit
Recueil Sirey
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注記
At head of title on cover: Université de Paris
Publisher varies: Presses universitaires de France
関連文献： 20件中 1-20を表示
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1
- Des effets de l'amnistie sur les sanctions disciplinaires
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par Yves Chevallier
Recueil Sirey 1926 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 20
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2
- La dissimulation frauduleuse de bénéfices de guerre
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par Henri Lemonnier
Recueil Sirey 1924 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 17
所蔵館4館
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3
- Evolution de la nature juridique des attentats à la sûreté extérieure de l'Etat
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par Jean Plassard
Recueil Sirey 1924 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 16
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4
- La déchéance du droit à indemnité de dommages de guerre
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par Jean Lepargneur
Recueil Sirey 1924 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 19
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5
- De la notion du délit continu en doctrine et en jurisprudence
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par Bernard Perreau
Recueil Sirey 1924 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 18
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6
- Des conséquences en matière pénale des nullites d'ordre civil
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par Jean Armilhon
Presses universitaires de France 1923 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 15
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7
- La confiscation générale et la loi du 14 novembre 1918
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par Jean Radouant
Presses universitaires de France 1922 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 14
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8
- Le droit de réponse en matière de presse : commentaire de la loi du 29 septembere 1919
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par Henri Lemonnier
Recueil Sirey 1922 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 13
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9
- Des incapacités résultant des condamnations pénales en droit international
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par Vespasien V. Pella
Recueil Sirey 1920 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 12
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10
- Le recel délit distinct commentaire de la loi du 22. mai 1915
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par André Henry ; étude publiée sous la direction de E. Garçon
Recueil Sirey : Ancienne Maison Larose et Forcel 1915 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 11
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11
- De la publicité de la justice criminelle
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par Henri Gazin
Recueil Sirey 1914 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 10
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12
- De la protection de la fonction et du fonctionnaire contre les outrages et les violences
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par André Henry
Recueil Sirey 1914 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 9
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13
- La publicité frauduleuse et le droit pénal
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par André Rouast
Recueil Sirey 1912 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 4
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14
- Droits du propriétaire sur les animaux qui pénètrent sur son fonds
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par Marc Desserteaux
R. Sirey 1912 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 6
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15
- La soustraction des lettres missives et le droit pénal
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par Jacques Fonlupt-Espéraber
Recuei Sirey 1912 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 8
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16
- De l'abus de confiance commis par les officiers pubilcs ou ministériels
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par Jean Granier
Recueil Sirey 1912 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 7
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17
- Les chemins privés et le droit pénal
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par Paul Guyot
Recueil Sirey 1912 Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no. 5
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18
- L'action civile exercée sous la forme collective dans la législation fraçaise actuelle
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par Louis Crémieu
Recueil Sirey [1911?] Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 3
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19
- La lutte autour de la Réforme du Droit pénal en Allemagne et les Transformations du Droit Pénal moderne
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Étude analytique et critique par Emil-Stanislaw Rappaport
Recueil Sirey [1910?] Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 2
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20
- Essai d'une théorie juridique et médico-légale de la préméditation criminelle
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par Visoiu Cornateano ; avec préface de M. Garçon
Recueil Sirey [1910] Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit no 1
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