Traité de la mitoyenneté des murs, haies et fossés : art. 653 à 674 du Code civil, art. 30à 37 du Code rural, Loi du 8 juillet 1924
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Traité de la mitoyenneté des murs, haies et fossés : art. 653 à 674 du Code civil, art. 30à 37 du Code rural, Loi du 8 juillet 1924
(Le droit immobilièr, . La mitoyenneté ; no. 10)
Duculot-Roulin, imprimeur , R. Sirey, 1937
2e éd
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