Contrat d'association : loi du 1er juillet 1901, modiffée par celles des 1er et 4 décembre 1902, juillet 1903 et complétée des textes, antérieurs visés par cette loi suivie des décrets des août 1901, 28 nouvembre 1902, 14 février 1905

著者

書誌事項

Contrat d'association : loi du 1er juillet 1901, modiffée par celles des 1er et 4 décembre 1902, juillet 1903 et complétée des textes, antérieurs visés par cette loi suivie des décrets des août 1901, 28 nouvembre 1902, 14 février 1905

Librairie des sciences politiques et sociales : M. Rivière, 1909

3e éd

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注記

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA6696053X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Paris
  • ページ数/冊数
    26 p.
  • 大きさ
    22 cm
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