Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

書誌事項

Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

s.n., 1825]

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注記

At head of title: Chambre des pairs de France

"Session de 1825"

"Impressions No. 2"

"Imprimés par ordre de la Chambre"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA66980377
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [France
  • ページ数/冊数
    20 p.
  • 大きさ
    21 cm.
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