Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.
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Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.
s.n., 1825]
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注記
At head of title: Chambre des pairs de France
"Session de 1825"
"Impressions No. 2"
"Imprimés par ordre de la Chambre"