Brevets d'invention : aperçu général et droit comparé ; Texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents
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Brevets d'invention : aperçu général et droit comparé ; Texte complet des lois régissant la propriété industrielle dans toute l'Europe et dans les principaux pays industriels des autres continents
Impr. des travaux publics, 1897
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注記
"Projet de loi sur les brevets d'invention ..." has special title page: Bruxelles, 1848
収録内容
- Projet de loi sur les brevets d'invention rédigé à la demande du ministre de l'intérieur comme moyen d'introduire des industries nouvelles dans les Flandres / par M. Jobard