Le traité, acte juridique international : recherches sur le traité international comme mode de production et comme produit
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Le traité, acte juridique international : recherches sur le traité international comme mode de production et comme produit
（Études de droit international, v. 2）
Martinus Nijhoff Publishers, c2004
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注記
Includes bibliographical references
内容説明・目次
内容説明
Le traite international est communement admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il beneficie des faveurs, notamment etatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion : acte ecrit, consentement expres a l'acte. Les Etats y voient le mode le plus sur - au sens de la determination ou de la securite juridiques - de l'engagement international. Entendu de maniere classique comme un acte juridique, le traite international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer a la fois la richesse considerable du resultat de l'operation conventionnelle, qui ne se reduit notamment pas aux enonces normatifs, et le caractere indetermine du mode de production , l'operation conventionnelle n'ayant pas a satisfaire a quelque condition autre que le respect de la volonte des auteurs de l'acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l'essentiel codification du regime coutumier, propose definition et reglementation qui semblent presenter les caracteres de coherence et de systematisation, l'ensemble repose sur un principe, qui deborde par ailleurs le strict cadre du traite, et peut se ramasser en une formule : l'autonomie de la volonte des sujets souverains. Il en resulte que le traite ne constitue que l'une des figures possibles de l'engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d'autres modes consacres par le droit international.
目次
Introduction,
Partie I, Le traite, un mode de production,
Titre I. Le traite, un mode de production autonome?,
Chapitre I. Les conditions relatives a la forme de l'acte,
Chapitre II. Les conditions relatives a l'objet de l'acte,
Titre II. Le traite, un mode de production indetermine,
Chapitre I. L'indetermination et les etats participant a l'operation conventionelle,
Chapitre II. L'indetermination et les etats tiers,
Partie II, Le traite, un produit,
Titre I. Un produit indifferencie: La structure des enonces,
Chapitre I. La texture de l'enonce,
Chapitre II. La contexture des enonces,
Titre II. Un produit specifique: Les regles secondaires,
Chapitre I. Les clauses finales: les dispositions relatives au mode de production,
Chapitre II. Les clauses de reglement: Les dispositions relatives au produit,
Conclusion.
「Nielsen BookData」 より