De la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
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De la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
(Cours de code civil / par C. Demolombe, t. 4)
J. Stienon, 1852
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注記
"Augmentée de la législation et de la jurisprudence belges et k'une table chronologique des arrêts des cours belges et étrangères"--T.p.

