Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès de pouvoir
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Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès de pouvoir
M. Giard, 1923
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注記
"Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'etranger, juillet-aout-septembre 1923"
