Comparaison du projet de loi relatif au contrat d'assurance déposé à la Chambre des Députés le 12 juillet 1904, avec le projet allemand de 1903 et le projet suisse de 1904 concernant le contrat d'assurance
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Comparaison du projet de loi relatif au contrat d'assurance déposé à la Chambre des Députés le 12 juillet 1904, avec le projet allemand de 1903 et le projet suisse de 1904 concernant le contrat d'assurance
A. Rousseau, 1906
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注記
At head of title: Société d'études législatives
"Extrait du Bulletin de la Société d'études législatives"
