Le Code civil annoté, étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) ... une table alphabétique et analytique des matières
著者
書誌事項
Le Code civil annoté, étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) ... une table alphabétique et analytique des matières
C.O. Beauchemin, 1889
2nde éd., rev., corr. et considérablement augm
大学図書館所蔵 全2件
この図書・雑誌をさがす
注記
"Avec les amendements contenus dans les 'Statuts refondus de la province de Québec,' les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations"