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Juris code
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関連文献： 6件中 1-6を表示
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1
- Code de la construction et de l'habitation
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Patrice Cornille, Alain Durance ; avec le concours de Jean-Michel Berly
LexisNexis Litec c2005 11e éd., à jour au 30 mars 2005 Juris code
所蔵館2館
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2
- Code de la convention européenne des droits de l'homme
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Jean-Loup Charrier
Litec c2005 [3e éd., à jour au 15 février 2005] Juris code
所蔵館1館
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3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France
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Vincent Tchen ; pour la partie sur la nationalité, Fabienne Renault-Malignac ; avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
LexisNexis/Litec 2005 Éd. 2006, 3e éd Juris code
所蔵館2館
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4
- Code de l'urbanisme
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Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Litec c2005 14e éd., mis à jour au 15 avril 2005 Juris code
所蔵館3館
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5
- Code de l'éducation
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Claude Durand-Prinborgne, André Legrand
Litec c2005 Éd. 2006 Juris code
所蔵館4館
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6
- Code constitutionnel
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Thierry S. Renoux, Michel de Villiers
Litec c2004 3e éd Juris code
所蔵館8館
