Les codes belges annotés : code pénal interprété par les enseignements de la doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation relatifs ... de 1814 à 1882
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書誌事項
Les codes belges annotés : code pénal interprété par les enseignements de la doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation relatifs ... de 1814 à 1882
Bruylant-Christophe, 1883
- タイトル別名
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Code pénal
- 統一タイトル
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Code civil
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注記
"Relatifs 1. au code de 1867 ... 8. au code forestier."
"Enfin le Code pénal et son appendice sont suivis des lois sur la Chasse du 28 février 1882 [78 p.] et de la Loi forestière du 19 décembre 1854 [134 p.]"--Pref
