Frais de déplacement des personnels civils de l'État et des collectivités territoriales : édition mise à jour au 4 mars 2003
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Frais de déplacement des personnels civils de l'État et des collectivités territoriales : édition mise à jour au 4 mars 2003
（Législation et réglementation, no 1180）
Direction des journaux officiels, 2003
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