Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
É. Bruylant, 1951-
28. éd. entièrement refondue
- t. 1
- t. 2
- t. 3
- t. 4
- タイトル別名
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Les codes belges
Codes belges
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注記
***遡及データをもとにした流用入力による
収録内容
- t. 1. Matières civiles et commerciales
- t. 2. Matières pénales
- t. 3. Matières administratives, sociales et fiscales
- t. 4. Tables générales