Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites à partir du 1er janvier 1989
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Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites à partir du 1er janvier 1989
（Notes : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes : Janvier 2004, v. 2）
Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004
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注記
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