Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures
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Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures
(Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze, [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt)
Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936
3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée
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