Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002

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Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002

sous la direction de Alain J. Lemaître, Odile Kammerer ; comité scientifique, Jean-Marie Cauchies ... [et al.]

(Collection L'univers des normes)

Presses universitaires de Rennes, 2004

  • : pbk

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"Avec le soutien des conseils scientifiques de la Faculté des lettres, langues et sciences humaines et de l'Université de Haute Alsace"

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