Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002
Author(s)
Bibliographic Information
Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002
（Collection L'univers des normes）
Presses universitaires de Rennes, 2004
- : pbk
Available at 5 libraries
Note
"Avec le soutien des conseils scientifiques de la Faculté des lettres, langues et sciences humaines et de l'Université de Haute Alsace"
Includes bibliographical references