L'effet international de la faillite : une réalité?
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L'effet international de la faillite : une réalité?
（Thèmes et commentaires, . Actes）
Dalloz, 2004
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注記
Includes bibliofraphical references
収録内容
- La faillite internationale entre universalité et territorialité : les enjeux / par Jean-Luc Vallens
- L'effet international de la faillite : la solution de la Cour de cassation / par Patrick Courbe
- L'effet international de la faillite : la solution du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité / par Marie-Laure Conquelet
- L'effet international de la faillite : la solution des directives relatives à l'insolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'assurance / par David Robine
- La compétence internationale du juge de l'insolvabilité / par Georges Khairallah
- L'effet international de la faillite en Allemagne / par Christoph Seseke
- Le juge américain et la faillite internationale / par Pierre-Henri Conac
- Effet international de la faillite et principe d'égalité entre créanciers / par Paul Le Cannu
- L'effet à l'étranger des solutions des procédures collectives / par Jean-Pierre Rémery
- Le sort des garanties / par Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
- Le sort des salariés / par Fabienne Jault-Seseke
- Les groupes de sociétés / par Michel Menjucq