La validité juridique de la clause "Payable en or" dans les contrats entre particuliers français en temps de cours forcé

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La validité juridique de la clause "Payable en or" dans les contrats entre particuliers français en temps de cours forcé

par François Geny

R. Sirey, 1926

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Note

Extrait de la Revue de droit civil, julliet-septembre 1926, p. 557-636, auxquelles sont données les références

Details

  • NCID
    BA72500341
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    84 p.
  • Size
    24 cm
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