Pensions et retraites civiles et militaires : législation et jurisprudence

Bibliographic Information

Pensions et retraites civiles et militaires : législation et jurisprudence

Joseph Delpech

Sirey, 1936

  • t. 1
  • t. 2

Available at  / 2 libraries

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Note

Includes bibliographical references and index

Contents of Works

  • t. 1, 1. Notions générales et historiques
  • t. 1, 2. Les pensions d'invalidité de la loi du 31 mars 1919
  • t. 2, 3. Les pensions de la loi du 14 avril 1924
  • t. 2, 4. Les pensions soumises à un régislatif spécial

Details

  • NCID
    BA72538355
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    2 v.
  • Size
    19 cm
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