Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine : documents mis à jour jusqu'au 31 juillet 1914 pour la législation et jusqu'en 1913-1915 pour la statistique
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Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine : documents mis à jour jusqu'au 31 juillet 1914 pour la législation et jusqu'en 1913-1915 pour la statistique
Imprimerie nationale, 1915-1922
- pt. 1
- pt. 2, t. 1
- pt. 2, t. 2
- pt. 2, t. 3
- pt. 2, t. 4
Available at 2 libraries
-
pt. 1AII||1||Orga318055,
pt. 2, t. 1AII||1||Orga318055A, pt. 2, t. 2AII||1||Orga318055B, pt. 2, t. 3AII||1||Orga318055C, pt. 2, t. 4AII||1||Orga318055D
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Note
At head of title: Ministère de la guerre, grand quartier généeal des armées, état-major général(2e bureau), publié avec le concours de l'office de législation étrangère et de droit international
pt. 2: Textes législatifs traduits et annotés, t. 1: Organisation politique et administrative -- t. 2: Lois fiscales -- t. 3: Lois pénales -- t. 4: Procédure civile code et lois annexes