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Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Dalloz
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Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle
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"Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz"
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- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
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David Ytier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d' Éric Oliva
Dalloz 2021 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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- L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
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Émilien Quinart ; sous la direction de Emmanuel Cartier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Emmanuel Cartier
Dalloz 2021 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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- La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes
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Benjamin Fargeaud ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d'Olivier Beaud
Dalloz 2020 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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- Les métropoles au prisme du modèle territorial français
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Cécile Regourd ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux
Dalloz 2020 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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- Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954
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Jérôme Henning ; sous la direction de Jean-Louis Mestre et de Éric Gasparini ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Louis Mestre et Éric Gasparini
Dalloz 2019 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 4 libraries
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- Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
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Jean de Saint Sernin ; sous la direction de Huges Portelli ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Hugues Portelli
Dalloz 2019 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 5 libraries
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- Le recours à l'expertise en finances publiques
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Jérôme Charpentier ; sous la direction de madame Katia Blairon le professeur Christophe Fardet ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet
Dalloz 2018 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 2 libraries
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8
- Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel
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Benjamin Morel ; sous la direction de Benoît Bastard et Martine Kaluszynski ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jacques Chevallier
Dalloz 2018 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 5 libraries
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9
- Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
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Arnaud Duranthon ; sous la direction de Philippe Raimbault ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Philippe Raimbault
Dalloz ; Sénat 2017 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 2 libraries
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10
- La compétence de nomination du président de la Cinquième République
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Lucie Sponchiado ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux
Dalloz 2017 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 5 libraries
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- L'intérêt public local
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Tiphaine Rombauts-Chabrol ; sous la direction de monsieur le professeur Guylain Clamour ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain Clamour
Dalloz 2016 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 2 libraries
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- La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
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Audrey de Montis ; sous la direction de Jean-Éric Gicquel ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Éric Gicquel
Dalloz 2016 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 5 libraries
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- Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne
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Audrey Rosa ; sous la direction de Vincent Dussart ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Vincent Dussart
Dalloz 2015 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 2 libraries
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- Les minorités parlementaires sous la Ve République
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Priscilla Monge ; sous la direction de Richard Ghevontian et la codirection de Sophie De Cacqueray ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Richard Ghevontian et Sophie De Cacqueray
Dalloz 2015 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
: pbk
Available at 6 libraries
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- La protection de l'identité constitutionnelle de la France
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Martin Quesnel ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Emmanuelle Saulnier-Cassia
Dalloz 2015 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
: pbk
Available at 6 libraries
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- La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français
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Marc Patard ; préface de Jean-Pierre Bel
Dalloz 2014 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
: pbk
Available at 2 libraries
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- Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
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Anne-Charlène Bezzina ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux
Dalloz 2014 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 5 libraries
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- Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage? : entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée
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Frédérique Beauvois ; préface d'Olivier Grenouilleau
Dalloz 2013 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 2 libraries
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- La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
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Nathalie Havas ; sous la direction de madame le professeur Lauréline Fontaine ; préface de Gérard Larcher ; avant propos de Lauréline Fontaine
Dalloz 2012 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 9 libraries
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- Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
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Patrick Taillon ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis ; préface de Henri Brun ; avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis
Dalloz 2012 Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Available at 10 libraries
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