Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres criminelles : donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1670
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres criminelles : donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1670
Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1738
Nouv. ed
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Code crimin
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注記
"Augmentée des edits, arrêts et reeglemens intervenus depuis l'Ordonnance, et notamment des edits et déclarations concernant les duels " -- t.p