Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

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Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Vincent Brault-Jamin ; avant-propos de Jean-Pierre Raffarin ; préface de Jean Pradel

（Droit et collectivités locales）

Presses universitaires de Grenoble, c2001

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注記

Includes bibliographical references (p. [387]-400) and index

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