Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général & simple, aux coutumes nombreuses & contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France
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Projet de législation civile, dans lequel on se propose de substituer un code général & simple, aux coutumes nombreuses & contradictoires qui régissent les diverses contrées de la France
[s.n.], 1789
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