Motion d'ordre faite par Dubois (des Vosges) au nom de la commission des finances, sur l'exécution de la loi du 3 nivôse dernier, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 27 germinal an 6
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Motion d'ordre faite par Dubois (des Vosges) au nom de la commission des finances, sur l'exécution de la loi du 3 nivôse dernier, relative à la taxe d'entretien des routes : séance du 27 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11091