Projet de décret sur la division & organisation provisoire du ministère de l'Intérieur, présente au nom du Comité de défense générale
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Projet de décret sur la division & organisation provisoire du ministère de l'Intérieur, présente au nom du Comité de défense générale
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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Publication date taken from BN
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1620