Opinion de Gibert-Desmolieres sur le droit de garantie du titre des ouvrages d'or & d'argent : séance du 28 ventôse, an 5
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Opinion de Gibert-Desmolieres sur le droit de garantie du titre des ouvrages d'or & d'argent : séance du 28 ventôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14791