Rapport et projet de décret, sur l'enregistrement et visa des effets au porteur
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Rapport et projet de décret, sur l'enregistrement et visa des effets au porteur
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
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At head of title: Convention nationale
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Date of publication taken from BLC
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17325
