Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis

著者

• Bayle, Moïse Antoine Pierre Jean
• France. Convention nationale. Comité de législation
• France. Convention nationale . Comité des finances
• France. Convention nationale

書誌事項

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis

par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République

De l'Imprimerie nationale, [1792]

注記

Caption title

At head title: Convention nationale

Imprint from colophon

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2157

• NII書誌ID(NCID): BA75596813
• LCCN: 87330897
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 6 p.
• 大きさ: 21 cm
• 件名:
  • LCSH : Courts -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • LCSH : Police -- France -- Paris -- History -- Sources