Rapport et projets de décrets présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, sur la suppression et modification provisoire de plusieurs droits percus à l'entrée de la République, sur différens comestibles et marchandises
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Rapport et projets de décrets présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, sur la suppression et modification provisoire de plusieurs droits percus à l'entrée de la République, sur différens comestibles et marchandises
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3659