Rapport fait par P. Loysel, sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières & ouvrages d'or & d'argent : séance du 12 brumaire an 6
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Rapport fait par P. Loysel, sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières & ouvrages d'or & d'argent : séance du 12 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an VI [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22108
