Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques & des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, au nom du comité des finances
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Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques & des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, au nom du comité des finances
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Juillet 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22576