Rapport et projet de résolution présentés par Pérès (de la Haute-Garonne), sur les Alexiens, religieux de la ci-devant Belgique : au nom d'une commission spéciale, dont les autres membres sont les représentans Woussen & Roberjeot : dans la séance du 18 ventôse
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Rapport et projet de résolution présentés par Pérès (de la Haute-Garonne), sur les Alexiens, religieux de la ci-devant Belgique : au nom d'une commission spéciale, dont les autres membres sont les représentans Woussen & Roberjeot : dans la séance du 18 ventôse
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26825
