Rapport fait par Roger Martin, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à aliéner au citoyen Boyer-Fonfrède deux bâtimens nationaux, situés dans la commune de Toulouse, où furent établis, en 1791, une manufacture & un atelier de filature de coton : séance du 15 nivôse an 6
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Rapport fait par Roger Martin, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à aliéner au citoyen Boyer-Fonfrède deux bâtimens nationaux, situés dans la commune de Toulouse, où furent établis, en 1791, une manufacture & un atelier de filature de coton : séance du 15 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23282
