Motion d'ordre sur le décret qui suspend les franchises des ports de Marseille, de Dunkerque & de Bayonne
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Motion d'ordre sur le décret qui suspend les franchises des ports de Marseille, de Dunkerque & de Bayonne
De l'Imprimerie nationale, nivôse, l'an troisième [1794 or 1795]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Text begins: La Convention nationale a rendu, le 11 nivôse ...
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28070
