Motion d'ordre sur le décret qui suspend les franchises des ports de Marseille, de Dunkerque & de Bayonne

Bibliographic Information

Motion d'ordre sur le décret qui suspend les franchises des ports de Marseille, de Dunkerque & de Bayonne

par Poultier, représentant du peuple

De l'Imprimerie nationale, nivôse, l'an troisième [1794 or 1795]

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Note

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At head of title: Convention nationale

"Imprimée par ordre de la Convention nationale"

Text begins: La Convention nationale a rendu, le 11 nivôse ...

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28070

Details
  • NCID
    BA75632134
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    21 cm
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