Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze
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Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze
De l'Imprimerie nationale, fructidor, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9294