Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V
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Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9619