Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution
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Addition au rapport fait par Delaporte, a la séance du 28 pluviôse an 6, au nom d'une commission composée des représentans Bergevin, Joubert & Delaporte, sur le rétablissement des bureaux de visite & marque des étoffes, toiles & toileries, et nouvelle rédaction du projet de résolution
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9794