Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs : séance du 23 pluviôse an 6
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Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs : séance du 23 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32143