Projet de résolution sur la gendarmerie nationale, modifié par la commission chargée de la révision des militaires, présenté par Willot, rapporteur : séance du messidor, an V
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Projet de résolution sur la gendarmerie nationale, modifié par la commission chargée de la révision des militaires, présenté par Willot, rapporteur : séance du messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33888