Loi relative a l'établissement de nouvelles mesures pour les grains : suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécution de la proclamation du roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les poids & mesures
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Loi relative a l'établissement de nouvelles mesures pour les grains : suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécution de la proclamation du roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les poids & mesures
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
"Loi relative ... signé Louis, et plus bas, M.L.F. Duport ... " dated on p. [3]: Donnée à Paris, le 15 décembre 1790
"Lettre ... " signed and dated on p. 9: Condorcet, secrétaire-perpétuel. Paris, le 11 novembre 1790
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1631