Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 floréal, l'an sixième de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 floréal, l'an sixième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Signed: Merlin
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"Rapport présenté au Directoire exécutif par le ministre de l'intérieur, le 23 floréal, an 6 de la République française ... signé, Letourneux": p. 3-19